Les droits du manifestant

Avant la manif :

• Éviter les produits qui modifient le comportement (alcool, drogues, etc.). Ne pas en avoir sur soi.

• Proscrire le répertoire de tous ses amis/camarades.

• Pas de couteau ou tout ce qui peut passer pour une « arme par destination » (la définition peut devenir très large pendant une garde à vue).

• S’écrire sur la main (ou connaître par cœur) le numéro d’un avocat ; avec les commis d’office, on peut avoir des surprises.

• Laisser à quelqu’un son nom, prénom et date de naissance.

• Avoir une pièce d’identité ou un document qui comporte son nom et une photo d’identité.

Pendant la manif : rester groupés, ne pas courir, ne pas donner d’autocollants de son orga aux inconnus.

En cas d’interpellation : rester calme, le délit « d’outrage et rébellion » tombe dru. Le contrôle d’identité ne peut en théorie excéder 4 heures1. Il se déroule sur le lieu d’interpellation ou au commissariat. Pendant ce contrôle, possibilité d’une « palpation de sécurité », mais pas de fouille en règle. Si l’on est maltraité, il faut absolument le faire figurer sur le PV, et si l’on n’est pas mis en garde à vue, demander une copie du PV d’interpellation. Ne signer que si l’on est d’accord avec ce qui y figure. Sinon, ajouter ce qui manque, et mettre un trait à la fin s’il reste du blanc sur la page.

La garde à vue peut être annoncée au plus tard après les 4 heures de contrôle d’identité, mais elle doit être signifiée. Elle peut durer 24 heures (à partir du moment de l’interpellation), voire 48 heures si elle est reconduite (d’après le projet de Sarkozy, elle pourrait être portée à 144 heures !). Important : on a absolument le droit de se taire ou de dire que l’on n’a rien à déclarer ; cela agace toujours l’interlocuteur, mais il vaut mieux voir l’avocat que l’on a choisi avant de dire quoi que ce soit. On a le droit de savoir de quelle infraction on est accusé. On a le doit de voir un médecin et un avocat (demande renouvelable après la 24e heure de garde à vue). Pendant la garde à vue, on peut subir la fouille à corps, pratiquée seulement par un agent du même sexe. Pour le PV de garde à vue, mêmes conseils que pour le contrôle d’identité.

Il vaut toujours mieux refuser la comparution immédiate : préparer sa défense avec son avocat est toujours préférable, même si l’on encourt de la prison préventive. En cas de violences policières :

• On peut porter plainte par lettre recommandée auprès du doyen des juges d’instruction. Porter plainte auprès de l’IGS ne sert pas à grand-chose en général, mais on peut aussi s’adresser à la CNDS2. La procédure est plus compliquée car elle doit passer par un député, mais l’enquête est bien plus sérieuse. • Penser à prendre des photos des blessures, etc.

• Garder son T-shirt sanguinolent si c’est le cas.

• Demander une interruption temporaire de travail (ITT) aux urgences ou à son médecin.

• Contacter une association luttant contre les violences policières.

Bonnes manifs quand même. Seule la lutte paie !

 

Sites utiles à consulter :

– SRA (Solidarité résistance antifasciste) : www.solidarite.samizdat.net

– Face à la police / face à la justice : www.guidejuridique.net
qui met à jour les jurisprudences

– Rebellyon : http://rebellyon.info/article1410.html

– le droit de gréve : rappels, pour allez plus loin

– Loi Macron & Droit du travail : analyse de la section CNT du Conseil général du Nord

– Guide pratique de l’intérim (par les copains de la CNT 44)