Face au coronavirus, il existe des
gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre
entourage :
• Se laver très régulièrement les
mains ;
• Tousser ou éternuer dans son coude
ou dans un mouchoir ;
• Utiliser des mouchoirs à usage
unique et les jeter ;
• Saluer sans se serrer la main,
éviter les embrassades ;
• Éviter les rassemblements, limiter
les déplacements et les contacts;
• Détruire le capitalisme,
responsable de cette débâcle !
Le 14 mars 2020, le Premier ministre a
décidé, à la suite du passage en stade 3 du plan de lutte contre
la pandémie et jusqu’à nouvel ordre, de fermer tous les lieux
recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays.
Le code du travail prévoit que
l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer
la sécurité et protéger la santé physique et morale des
travailleurs » (article L. 4121-1). A ce titre, l’employeur peut
être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer
la protection de la santé du personnel après évaluation du risque
de contagion dans l’entreprise.
En outre, aux termes de l’article L.
4122-1 du code du travail, « conformément aux instructions qui lui
sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de
prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités,
de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres
personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »
En conséquence :
Pour mémoire, le télétravail est un
droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de
l’ordonnance du 22 septembre 2017. Je peux donc demander à mon
employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou
durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela
peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.
L’établissement scolaire de mon
enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture, quelle
démarche suivre ?
J’informe mon employeur que je dois
garder mon enfant à la maison et j’envisage avec lui les modalités
de télétravail qui pourraient être mises en place.
Le télétravail étant un droit prévu
par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance
du 22 septembre 2017, je peux demander à mon employeur de bénéficier
du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens.
Si mon employeur me donne son accord, cela peut aussi se faire par
tout moyen. Son refus doit être motivé.
Mon employeur peut aussi,
unilatéralement, si la situation le requiert me placer en
télétravail ou modifier les dates de congés déjà posés.
Si aucune autre solution ne peut être
retenue, je peux être placé en arrêt de travail indemnisé.
Je suis travailleur indépendant ou
exploitant agricole parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné
par une mesure de fermeture de son établissement scolaire situé
dans une zone de circulation active du virus, quelle démarche suivre
?
Je déclare mon arrêt sur la page employeur sur le site Internet dédié https://declare.ameli.fr.
Que faire si mon employeur me
demande de me déplacer vers une zone à risque ?
Un salarié serait donc fondé à
exercer son droit de retrait pour la seule situation où, en
violation des recommandations du gouvernement, son employeur lui
demanderait de se déplacer et de séjourner dans une zone
d’exposition à risque à l’étranger ou dans une zone de
circulation active du virus sur le territoire national en l’absence
d’impératif ;
Nous rappelons que les salariés ne
peuvent pas être ceux qui paieront aux prix de leur santé et
peut-être de leur vie, les conséquences des politiques de
destruction des services publics notamment le service public
hospitalier. Aussi nous exigeons que les personnels qui
accueilleraient les enfants des personnels soignants reçoivent un
équipement de protection : masque, gants, solution hydro
alcooliques. En l’absence de ces protections,
NOUS APPELONS LES PERSONNELS A EXERCER LEUR DROIT DE RETRAIT.